La photographie et la loi

Session N°53

Date : Mercredi 23 septembre 2015

Séquence(s) : 3 & 4

Lieu : E2C (salle 504)

Thème : La photographie et la loi

Participant(s) : 6

Formateur(s) encadrant(s) : Yang ZHENG & Kamel BENYAHIA

Objectifs pédagogiques :

• Recherche sur le net de textes de loi en matière de photographie,

• Débat sur le vécu de chacun, partage d'expériences et conseils prodigués,

• Prises de vue ayant comme thème le portrait en utilisant de la lumière constante (fin de session).

Déroulement de la session :

Certaines personnes gagnent de l'argent avec leur photos, d'autres en perdent ... Photographier un sujet sans son consentement peut mener devant le tribunal, et gare à la condamnation. Nous nous sommes intéressés à ce que dit la loi en terme de photographie et de ce que nous sommes en droit de faire et de ne pas faire. Nous avons pris le temps de débattre. Chacun a pu donner son avis sur la question mais aussi partager son expérience de la photographie lorsqu'il fallait prendre des personnes en photo.

Pour finir cette session, nous nous sommes amusés à nous prendre en photo en utilisant une source de lumière constante.

Photos pour illustrer cet après-midi :

En studio pour une séance photo sur le thème du portrait :

Résultats de leurs recherches :

On ne peut pas photographier tout et n'importe quoi

Avec le numérique, la tentation est forte (recadrer, supprimer un détail ou joindre deux images pour améliorer la photo). Autant de retouches que le photographe de presse, au nom de la véracité de son image n'a pas le droit de faire. Les droits du photographe restent assez flous.

Pour David BAKOUCHE (Consultant au cabinet HASCOET et professeur aux universités d'Artois et Paris XI), "Le droit à l'image n'existe pas en France".

En effet, aucun texte ne regroupe ce qu'on a le droit ou pas de faire.

A la base, le droit à l'image n'est qu'une interpretation de l'Article 9, Chapitre 1 du Code Civil. Il stipule que "chacun a droit au respect de sa vie privée". On retrouve également des références au Droit à l'Image dans la Loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse. Mais c'est tout, seule la jurisprudence, au gré des procès contre les photographes, dessine peu à peu les contours d'une règle commune. Il y a une dizaine d'années, le plaigant obtenait systématiquement gain de cause. Aujourd'hui la jurisprudence évolue, heureusement à l'avantage des photographes. "Comment faire pour ne pas risquer un Procès ?"

Tout d’abord, conserver à l'esprit que ce n'est pas parce qu'une personne vous a autorisé à la photographier, que vous avez le droit de la publier ou de l'exposer.

En théorie, vous devez demander une autorisation écrite.

En pratique, la plupart des photographes refusent de s'y soumettre. Benoît SCHAEFFER, photographe indépendant, a réalisé dernièrement un reportage sur les demandeurs d'asile. "Sur le terrain, l'accord est tacite. On ne peut pas demander des autorisations à tout le monde."

L'aspect administratif des autorisations rebute les photographes.

"Je n'ai pas à sympathiser avec mes sujets, ni à leur faire signer de contrats. Il faut respecter une certaine distance." explique un photographe, spécialiste des sujets de société. Les photographes exercent leur métier avec une épée de Damoclès constamment au dessus de la tête. Mais sont-ils toujours des hors-la-loi en puissance ?

Non, pas toujours. Dans certains cas, vous pouvez utiliser une photo sans avoir obtenu d'autorisation signée de votre sujet. Pour une image illustrant un évènement d’actualité ou un fait historique, le droit à l'information va prévaloir sur le droit à l'image d'une personne. La Cour de Cassation reconnaît de plus en plus facilement une image comme relatant un fait d'actualité.

Elle n'exige plus systématiquement l'implication directe des personnes photographiées dans l'evênement. Par exemple, un enquêteur pris sur les lieux d'un crime, le lendemain des faits ne peut pas forcément prétendre à son droit à l'image. Encore faut il que la photo respecte le principe de la dignité humaine. Là encore, le droit reste flou.

La loi Guigou du 5 juin 2000 vient compléter la définition de la dignité humaine. Mais elle ne s'appplique que sur les victimes de crime ou de délit. Elle permet de sanctionner, à la demande de la victime, la reproduction de certaines images. La définition de la dignité humaine reste donc à l'appréciation des juges.

Pour un sportif, un homme politique ou une célébrité, ils sont à classer au même rang que tout le monde. Vous avez le droit de photographier ces personnes sans leur autorisation dans le cadre de leur activités professionnelles. Dans tous les autres cas, ils disposent d'un droit exclusif leur permettant d'autoriser ou non la reproduction de leur photo et de décider des conditions de leur reproductions. Donc, interdit de photographier sur la plage ou dans un restaurant. La réalisation des clichés permet souvent aux photographes ou aux éditeurs de tirer des profits substentiels en exploitant la célébrité du sujet. Il va de soit que toute reproduction d'une image dans un but purement commercial, sans autorisation du sujet est illicite. Si la personne réussit à apporter les preuves d'un préjudice et de la valeur commerciale de vos photos, vous risquez une condamnation. (certains journaux à scandale, préfèrent payer de lourdes amendes, aux vues des gains suite à la vente de leur journaux ! A chacun sa conscience de photographe. Il vous faudra donc faire attention à ne pas photographier n'importe comment ou écrire n'importe quoi. "Nous recevons beaucoup de plainte à cause de légendes inappropriées qui sortent les photos de leur contexte."

"Reste la solution ultime pour s'assurer une protection totale"

Les flous, les personnes de dos, les contre-jours, les corps sans tête. Autrefois, les médias étaient peu diffusés, les photo exposées dans un cercle restreint. La télévision est apparue, puis internet, et avec eux la multiplication des possibilités de diffution des photos. le sujet peut donc craindre de ne plus avoir de controle sur sa propre image", explique Jean Paul GOUREVITCH, spécialiste de l'image politique à l'université Paris XII. D'où sa frilosité croissante devant l'objectif des photographes. PETIT GUIDE PRATIQUE

Si vous avez demandé une autorisation : - Assurez vous qu'elle n'a pas été signée par un mineur. - Vérifier que vous avez bien fixé une date limite d'exploitation de votre photo. - Précisez pour quel support vous destinez votre photo. Si vous n'avez pas demandé d'autorisation, vous avez le droit de l'exploiter si : - La personne n'est pas reconnaissable (flou, de dos, cadrage sur les mains ...), - Le sujet se trouve plongé dans une évenement d'actualité. Le droit de l'information passe avant le droit à l'image, - Vous ne portez aucun préjudice au sujet photographié (exemple : un homme dans les bras de sa maîtresse), - Vous ne portez pas atteinte à sa dignité humaine (blessé, un nu, un cadavre ...), - La photo n'est pas centrée sur la personne qui ne constitue pas l'information principale de l'image. QU'ALLEZ VOUS FAIRE DE VOS PHOTOS ? Utilisation privée Dans ce cas vous ne risquez pas de tomber sous le coup de la loi. Toute personne a le droit de photographier ce que bon lui semble, sauf interdiction particulière (musée, soirée privée, prison, établissement public ...) à la seule condition qu'elle soit seule à conserver ses photographies. Publication dans un magazine professionnel Etant donné l'article 9 du Code Civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il vous faudra donc vérifier que les personnes avaient bien donné leur autorisation écrite. Publication sur le Net Même risque qu'une publication sur un support écrit. La paranoïa des pédophiles qui circulent sur le net à la recherche de proies facile ne facilite pas le travail des photographes. Alors gare aux éventuels mineurs que vous photographiez. Il faut absolument une autorisation écrite des parents, ou personnes civilement responsable. Publication d'une Oeuvre d'Art Les oeuvres d'art sont régies par le droit de la propriété intellectuelle. Il faut donc demander l'autorisation de l'artiste et une mention faisant référence à l'artiste sera surement obligatoire lors de la publication de la photo. Photo d'un bien d'autrui D'après le Code Civil, seul le propiétaire est en droit d'exploiter son bien. Il est recommandé de demander l'autorisation, même si la jurisprudence a évolué suite à des procès abusifs. Elle déclare aujourd'hui qu"un bien situé sur le domaine public et exposé à la vue de tous, n'autorise pas le propiétaire à s'opposer à l'exploitation de l'image. [if !supportLineBreakNewLine] [endif]

Extrait de l'article de Céline KNIDLER

"REFLEXES NUMERIQUES" N°36

Impressions des participants :

Céline GUILBERT

Groupe A1 Session 303

"Sujet très intéressant. On a appris beaucoup de choses sur ce que peut faire un photographe et sur ce qu'il doit éviter par rapport à la loi notamment le respect de la dignité humaine."

Fayal HOUMADI

Groupe G3 Session 299

"Le mercredi 23 septembre, nous étions sur le projet photo. Le thème de la session était la photo et la loi. Nous avons recherché si on pouvait faire des photos n'importe où sur l'espace public. Oui, on peut faire des photos n'importe où sur un espace public mais il faut faire très attention à ce qu'on fait des photos prises. Ensuite, nous avons fait des photos (portraits) en noir et blanc dans notre magnifique studio. Cette séance m'a beaucoup plu. Mes formateurs (Kamel et Yang) m'ont beaucoup conseillé et je les remercie sincèrement."

Mohamed KHADHRI

Groupe A3 Session 306

"..."

Sophia GOUALA

Groupe A1 Session 303

"Ce que j'ai le plus apprécié, c'était la séance photo à la fin de la session. J'ai aimé travailler la lumière. J'aurais aimé faire des photos avec d'autres personnes. J'ai bien aimé cet après-midi. Je me suis bien amusée."

Kevin CHORFIA

Groupe G3 Session 299

"J'ai participé au projet photo avec Monsieur Yang et Monsieur Kamel. J'ai appris à utiliser un appareil photo. Nous avons abordé les notions de lumière et de contraste. On s'est également intéressé au droit à l'image car l'image reste un droit. Kamel et Yang nous ont montré le site du projet et les articles relatant de chacune des sessions. En fin d'après-midi, Kamel et Yang nous ont pris en photo et nous ont donné beaucoup de conseils par rapport à la prise en main de l'appareil."

Marie CORTES

Groupe G1 Session 307

"Yang et Kamel nous ont expliqué ce que l'on peut faire et ce qu'il faut éviter lorsqu'on prend les gens en photo. On a ensuite fait une séance photo au studio où on s'est pris avec du matériel de pro."